La semaine dernière le Ministre Proulx a déposé le projet de loi 144 à l’assemblée nationale. Il est certain que le dépôt de ce projet de loi allait susciter beaucoup de réaction de la part de la communauté de la “scolarisation à domicile” puisque certain articles du projet allait directement les concerner. Pour consulter les documents relatifs à ce projet de loi, il est possible de les consulter sur la toile:

Ma compréhension du projet de loi 144

À lire les commentaires sur les réseaux sociaux par rapport au dit projet de loi, j’étais inquiète. J’ai donc dans un premier lieu écouté le point de presse du ministre pour avoir un premier aperçu de ce qui était présenté. D’après ses propos, le projet de loi me semble davantage destiné à s’assurer une expérience éducative pour TOUS les enfants résidant au Québec, peu importe leur statut et leur religion. À ceci, il veut s’assurer de connaître ces enfants en ayant accès aux bases de données de la RAMQ. De plus, il veut donner les moyens d’agir en cas de négligence éducative, avec l’aide de la DPJ et par le biais du projet de loi 99 de sa collègue.

En ce qui concerne la scolarisation à domicile, il souhaite outiller les parents scolarisant leur enfant à la maison en offrant davantage de services par les commissions scolaires. Les CS seraient d’ailleurs obligées de contacter les familles dont les enfants ne fréquentent pas l’école.  La collaboration entre les familles et les CS est quelque chose sur laquelle il insiste beaucoup.

En allant plus en détails avec la lecture du projet de loi, tel que présenté par le ministre, je constate qu’il y a seulement quelques articles qui concernent la scolarisation à domicile, soient les articles 15, 17 et 207.2. En visionnant le vidéo de la réaction de l’AQED, dans lequel la présidente du CA mentionne certains détails dont ils ont eu connaissance grâce à leurs échanges avec les gens du gouvernement, je constate comme eux que rien n’est extrêmement précis, que beaucoup de questions se retrouvent encore sans réponse et que ce sont vraiment les règlements qui viendront préciser la situation.

Personnellement, je crois que ma réaction sera plus présente justement lorsque les règlements au projet de loi seront déposés, car c’est dans sa mise en oeuvre qu’il y avoir des situations préoccupantes pour les familles, surtout en ce qui concerne les “pouvoirs” octroyés à la DPJ et aux Commissions scolaires. Pour le moment, je remarque que le gouvernement a bien saisi les flous de la LIP en vigueur et tente d’y répondre avec ce projet de loi no 144 qui me semble adéquat. Je dois par contre mentionner que je n’ai pas la prétention d’être pas experte en droit et en politique. Je crois qu’en échangeant avec différentes personnes, je serai en mesure de me faire une meilleure idée qui prendra en compte tous les aspects impliqués, notamment ceux de la vie privée, de la charte des droits et libertés et de la différence entre projet de loi et règlement qui en découle.

À garder en tête

La politique n’est pas quelque chose de béton. Il y a beaucoup d’éléments qui entrent en jeu dans ce cas. Ce projet de loi n’étant pas encore adopté, il est toujours temps d’agir et de proposer des recommandations au Ministère.

Par ailleurs, je vous invite à consulter le projet #NotreScolarisationADomicile initié avec Julie du blogue Escargot et coquille qui présente, sur nos blogues respectifs et sur ceux de nos collaborateurs, des témoignages de familles vivant l’apprentissage en famille. Pour avoir la liste complète des articles publiés dans le cadre de ce projet, vous référer à la fin de l’article d’Escargot et Coquille La liberté éducative de la scolarisation à domicile.

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